Objet de la modification n°3 du PLU

La modification a pour objet : 

• Mettre le PLU en compatibilité avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer,
• Prendre en compte le Porter à Connaissances (PAC) de l’État relatif aux aléas d’inondation sur les bassins versant du Croult et du Petit Rosne,
• Adapter le règlement afin de permettre un développement qualitatif des commerces et une redynamisation du tissu commercial,
• Permettre la mise en œuvre d’un projet requalifiant l’entrée de ville au sud du territoire, particulièrement au niveau du rond-point du Christ et notamment des parcelles appartenant à la société FORICHER (Moulins d’Arnouville) qui souhaite se développer, parcelles classées en zone naturelle nécessitant la création d’un STECAL,
• Définir des règles adaptées à la mise en œuvre d’un aménagement qualitatif de plusieurs secteurs du quartier de la gare,
• Permettre la mise en œuvre d’un projet culturel porté par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France sur la propriété du Château d’Arnouville pour sa mise en valeur, parcelle classée en zone N nécessitant la création d’un STECAL,

et ce sans aucune remise en cause du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU.

Enquête publique organisée du 23 avril au 13 mai 2026 inclus  

Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU a été organisée du jeudi 23 avril 2026 (13h00) jusqu'au mercredi 13 mai 2026 inclus, afin de recueillir votre avis sur le projet.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ont été déposés à la Mairie d’Arnouville, 

Le public pouvait également consulter le dossier sur un poste informatique mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête publique.

Le dossier était également consultable à partir d'un article du site internet de la Commune.

Il était composé des pièces suivantes :

• Pièces n°1 : documents administratifs (délibération du Conseil municipal n°4/95 en date du 12 décembre 2022, arrêté municipal n°57/2022 du 21 décembre 2022, arrêté municipal n°26/2026 du 11 mars 2026, l’arrêté municipal n°28/2026 du 25 mars 2026, avis de la MRAe du 3 décembre 2025, avis des personnes publiques associées, avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers...),
• Pièce n°2 : rapport de présentation,
• Pièce n°4 : orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
• Pièces n°5.1 : règlement,
• Pièces n°5.2 : documents graphiques
• Les annexes (pièce n°6).

Les autres pièces du dossier de PLU sont inchangées.

Il était également ajouté au dossier d’enquête la présentation faite lors de la réunion publique du 28 mai 2025 et des éléments concernant la publicité effectuée dans le cadre de cette enquête publique.

Pour une meilleure compréhension, une version du règlement projeté avec les éléments modifiés en rouge était également ajoutée au dossier.

Le commissaire enquêteur a reçu le public en mairie d’Arnouville :

• jeudi 23 avril 2026 de 16h30 à 18h30,
• mardi 28 avril 2026 de 15h30 à 17h30,
• mercredi 6 mai 2026 de 10h30 à 12h30,
• mercredi 13 mai de 15h30 à 17h30.

Le commissaire enquêteur transmet son rapport et conclusions motivées sous un mois. 

Le rapport et les conclusions seront disponibles en mairie et consultables sur le site internet de la Commune pendant un an.

Prochaine étape

Le projet de modification n°3 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera ensuite soumis au Conseil municipal pour approbation.

La direction de l'aménagement et du cadre de vie est à votre disposition.