Ce document de planification a évolué depuis 2016 par le biais de plusieurs procédures, sans qu’il soit porté atteinte au Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :

• modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil municipal 10 octobre 2017,
• révision allégée approuvée par délibération du Conseil municipal du 12 avril 2021,
• modification approuvée par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2021.

Par délibération du 22 juin 2022, le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du PLU avec pour objectifs de créer et supprimer certains Espaces paysagers protégés (EPP) à la suite d'une réévaluation de leur pertinence, en lien avec la réalité du territoire, et de mettre à jour des alignements d'arbres à protéger.

Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a pris note de la nécessité de prescrire la modification n°3 du PLU de la commune, a précisé que sa prescription fera l’objet d’un arrêté du Maire. Il a également pris note des objectifs de cette modification et a indiqué notamment les modalités de concertation minimale.

Par arrêté municipal n°57/2022 du 21 décembre 2022, la procédure de modification n°3 du PLU a été prescrite.

Ce projet de modification a pour objectif de :

• Mettre le PLU en compatibilité avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer,
• Prendre en compte le Porter à Connaissances (PAC) de l’État relatif aux aléas d’inondation sur les bassins versant du Croult et du Petit Rosne,
• Adapter le règlement afin de permettre un développement qualitatif des commerces et une redynamisation du tissu commercial,
• Permettre la mise en œuvre d’un projet requalifiant l’entrée de ville au sud du territoire, particulièrement au niveau du rond-point du Christ et notamment des parcelles appartenant à la société FORICHER (Moulins d’Arnouville) qui souhaite se développer, parcelles classées en zone naturelle nécessitant la création d’un STECAL,
• Définir des règles adaptées à la mise en œuvre d’un aménagement qualitatif de plusieurs secteurs du quartier de la gare,
• Permettre la mise en œuvre d’un projet culturel porté par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France sur la propriété du Château d’Arnouville pour sa mise en valeur, parcelle classée en zone N nécessitant la création d’un STECAL,

et ce sans aucune remise en cause du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU.

Une réunion publique a été organisée le mercredi 28 mai 2025 à 19h : 

La Commune a souhaité qu'une réunion publique soit organisée afin d’échanger avec vous sur cette modification du PLU. Cette réunion sera l'occasion de répondre à toutes vos questions.

Elle s'est déroulée dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville le mercredi 28 mai 2025 à 19h.

Les commerçants / artisans ont été aussi invités à participer. En effet, l'un des objectifs de cette procédure est d’adapter le règlement du PLU afin de permettre un développement qualitatif des commerces et une redynamisation du tissu commercial. Cette réunion publique pourra permettre d’échanger sur cet objectif.

Le projet a été transmis pour avis à la MRAe et aux PPA

Le projet de modification a été envoyé pour avis à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France ainsi qu'aux personnes publiques associées (PPA).

Par ailleurs, au vu des modifications apportées, une saisine de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a également été effectuée afin d'obtenir un avis. 

La prochaine étape : l'enquête publique

Une enquête publique sera prochainement organisée afin de recueillir votre avis sur le projet. Un commissaire enquêteur sera désigné par le Tribunal Administratif à cet effet.

La direction de l'aménagement et du cadre de vie est à votre disposition.