Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Arnouville a été approuvé le 16 mars 2016 par délibération du Conseil municipal.
Le PLU a évolué à la suite de plusieurs procédures :
- Modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil municipal 10 octobre 2017,
- Révision allégée approuvée par délibération du Conseil municipal du 12 avril 2021,
- Modification n°2 approuvée par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2021,
- Révision allégée n°2 approuvée par délibération du Conseil municipal du 24 juin 2024,
- Modification n°3 approuvée par délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026.
Qu'est-ce qu'un PLU
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Il permet d'orienter l’aménagement du territoire et de mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…). Il est un vecteur majeur de retranscription du projet communal.
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements...
Composition d'un PLU
Le PLU comporte les documents suivants :
- un rapport de présentation,
- un projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
- une orientation d'aménagement et de programmation (OAP),
- un règlement et des documents graphiques,
- des annexes.
Les dispositions du PLU s'imposent à tous. Tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur.
Tous travaux de construction ou ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction ou d’en changer la destination sont soumis à autorisation de la mairie.
Plus d'informations : service-public.gouv.fr
Le PLU applicable sur la Commune
Sur cette page, à la rubrique "Documents", vous trouverez les documents suivants :
- le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) approuvé par délibération du Conseil municipal du 16 mars 2016,
- les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) approuvées par délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026,
- le règlement approuvé par délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026,
- le plan de zonage approuvé par délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026 et le document graphique complémentaire approuvé par délibération du Conseil municipal du 16 mars 2016.
Vous pouvez prendre connaissance des rapports de présentation et des annexes du PLU (dont les servitudes), en prenant contact avec le service urbanisme.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
