Aménagement et cadre de vie

Retrouvez les informations à prendre en compte pour réaliser vos projets d'aménagement :

plan local d'urbanisme de la commune, démarches à effectuer pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (possibilité d’un dépôt en ligne),
droit de préemption en cas de cession de votre bien (habitations, commerces…),
obligation de déposer une demande de permis de louer en cas de mise en location de votre bien,
publicité extérieure (enseignes commerciales) et aménagement de votre établissement recevant du public.,
et toutes autres informations liées à l’habitat.

Retrouvez un article consacré à la lutte contre les logements insalubres, ici en page 14.

Service aménagement et cadre de vie : 01 30 11 16 22 - urbanisme@ml.arnouville95.org