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Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Arnouville a été approuvé le 16 mars 2016 par délibération du Conseil municipal.
Le PLU a évolué à la suite de plusieurs procédures :
- Modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil municipal 10 octobre 2017,
- Révision allégée approuvée par délibération du Conseil municipal du 12 avril 2021,
- Modification n°2 approuvée par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2021,
- Révision allégée n°2 approuvée par délibération du Conseil municipal du 24 juin 2024.
La modification n°3 est actuellement en cours.
Le PLU est composé des documents suivants :
- un rapport de présentation,
- un projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
- une orientation d'aménagement et de programmation (OAP),
- un règlement et des documents graphiques,
- des annexes.
Tous travaux de construction ou ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction ou d’en changer la destination sont soumis à autorisation de la mairie.
Sur cette page, vous trouverez les documents suivants :
- le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) approuvé par délibération du Conseil municipal du 16 mars 2016,
- les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) approuvées par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2021,
- le règlement approuvé par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2021,
- le plan de zonage approuvé par délibération du Conseil municipal du 24 juin 2024 et le document graphique complémentaire approuvé par délibération du Conseil municipal du 16 mars 2016.
Vous pouvez prendre connaissance du rapport de présentation et des annexes du PLU (dont les servitudes), en prenant contact avec le service urbanisme.
Les objectifs du PLU
Les objectifs de l’élaboration du Plan local d’urbanisme qui ont été définis dans le PADD sont les suivants :
- mettre en cohérence le document d’urbanisme local avec les documents d’urbanisme supra-communaux,
- tenir compte des dispositions du Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Paris Charles-de-Gaulle pour assurer un développement qualitatif du tissu pavillonnaire,
- améliorer le cadre de vie des habitants en :
- valorisant les espaces naturels et agricoles,
- développant des espaces à vocation sportive et de loisirs,
- valorisant le centre historique.
- assurer un développement des activités économiques en tenant compte d’une meilleure accessibilité du territoire,
- mettre en cohérence le zonage réglementaire avec la réalité.
Le projet communal d’Arnouville s’appuie sur deux grandes orientations et propose une vision prospective à deux échelles :
- affirmer la position d’Arnouville au sein du Grand Roissy,
- mettre en valeur l’identité arnouvilloise.
Le service urbanisme reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.