Cette procédure de révision allégée n°2 a pour objet de créer et supprimer certains Espaces paysagers protégés (EPP) à la suite d’une réévaluation de leur pertinence et cohérence, en lien avec la réalité du territoire, et la mise à jour des alignements d’arbres à protéger, et ce sans aucune remise en cause du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU. 

Ce projet de révision a été présenté lors de la réunion publique qui s'est déroulée le 14 novembre 2023.

Par délibération du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté ce projet de révision allégée n°2.

Après désignation du commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Pontoise, une enquête publique s'est déroulée du 25 mars au 9 avril 2024 inclus. Le commissaire enquêteur a pu recevoir le public lors de 3 permanences en mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été remis à la commune. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve ni observation. Vous pouvez en prendre connaissance dans la partie documents du présent article. 

Vous pouvez également consulter le rapport et les conclusions en mairie.

La prochaine étape est l'approbation du projet par le Conseil municipal.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme.