Ce document de planification a évolué depuis 2016 par le biais de plusieurs procédures, sans qu’il soit porté atteinte au Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :

• modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil municipal 10 octobre 2017,
• révision allégée approuvée par délibération du Conseil municipal du 12 avril 2021,
• modification approuvée par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2021.

Par délibération du 22 juin 2022, le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°2 du PLU avec pour objectifs de créer et supprimer certains Espaces paysagers protégés (EPP) à la suite d'une réévaluation de leur pertinence, en lien avec la réalité du territoire, et de mettre à jour des alignements d'arbres à protéger.

Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a pris note de la nécessité de prescrire la modification n°3 du PLU de la commune, a précisé que sa prescription fera l’objet d’un arrêté du Maire. Il a également pris note des objectifs de cette modification et a indiqué notamment les modalités de concertation minimale.

Par arrêté municipal n°57/2022 du 21 décembre 2022, la procédure de modification n°3 du PLU a été prescrite.

Ce projet de modification a pour objectif de :

• mettre ce document de planification en comptabilité avec le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer,
• effectuer des modifications réglementaires, rectifier des incohérences et clarifier certaines dispositions,
• adapter le règlement afin de permettre un développement qualitatif des commerces et une redynamisation du tissu commercial,
• permettre la mise en œuvre d’un projet requalifiant l’entrée de ville au Sud du territoire, plus particulièrement au niveau du rond-point du Christ, et notamment des parcelles appartenant à la société FORICHER (Moulins d’Arnouville), en lien entre autres avec les orientations de l’Architecte des Bâtiments de France,
• étudier la possibilité de réduire le retrait actuellement à 20 mètres pour les constructions à usage d’habitation par rapport à l’emprise ferroviaire dans les zones déjà urbanisées,
• définir des règles adaptées à la mise en œuvre d’un aménagement qualitatif de plusieurs secteurs du quartier de la gare au vu d’études réalisées depuis la réalisation de la procédure de modification précédente et les études en cours. Il s’agit notamment d’approfondir les orientations et les règles pour qu’elles soient plus adaptées au contexte et à la mise en œuvre de projets valorisants.

Les modalités de concertation sont les suivantes :

• publications communales et site internet de la Ville,
• cahier d'observations mis à la disposition du public aux heures d'ouverture de la mairie.

Ce cahier d'observations vous permet d'émettre vos observations/remarques tout au long de la procédure et donc avant la présentation du projet de PLU modifié lors de l'enquête publique. A noter, comme la révision allégée en cours, cette modification n°3 du PLU n'a pas pour conséquence de changer les orientations du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Une réunion publique est organisée le mercredi 28 mai 2025 à 19h : 

La Commune a souhaité qu'une réunion publique soit organisée afin d’échanger avec vous sur cette modification du PLU. Cette réunion sera l'occasion de répondre à toutes vos questions.

Elle se déroulera dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville le mercredi 28 mai 2025 à 19h.

Les commerçants / artisans sont aussi invités à participer. En effet, l'un des objectifs de cette procédure est d’adapter le règlement du PLU afin de permettre un développement qualitatif des commerces et une redynamisation du tissu commercial. Cette réunion publique pourra permettre d’échanger sur cet objectif.

N'hésitez pas prendre contact avec le service aménagement et cadre de vie pour tout renseignement complémentaire.