Enquête publique organisée du 23 avril au 13 mai 2026 inclus  

Par décision du 28 janvier 2026, le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a désigné Madame Anaïs SOKIL en qualité de commissaire en enquêteur titulaire.

Par arrêté du Maire n°028/2026 du 25 mars 2026, l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU a été prescrite.

Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU est organisée du jeudi 23 avril 2026 (13h00) jusqu'au mercredi 13 mai 2026 inclus (17h30).

Un avis d'enquête sera affiché 15 jours au moins avant l’ouverture et durant toute la durée de l’enquête sur les panneaux d’affichage communaux.

Des avis seront également publiés dans la presse. 

La modification a pour objet : 

• Mettre le PLU en compatibilité avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer,
• Prendre en compte le Porter à Connaissances (PAC) de l’État relatif aux aléas d’inondation sur les bassins versant du Croult et du Petit Rosne,
• Adapter le règlement afin de permettre un développement qualitatif des commerces et une redynamisation du tissu commercial,
• Permettre la mise en œuvre d’un projet requalifiant l’entrée de ville au sud du territoire, particulièrement au niveau du rond-point du Christ et notamment des parcelles appartenant à la société FORICHER (Moulins d’Arnouville) qui souhaite se développer, parcelles classées en zone naturelle nécessitant la création d’un STECAL,
• Définir des règles adaptées à la mise en œuvre d’un aménagement qualitatif de plusieurs secteurs du quartier de la gare,
• Permettre la mise en œuvre d’un projet culturel porté par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France sur la propriété du Château d’Arnouville pour sa mise en valeur, parcelle classée en zone N nécessitant la création d’un STECAL,

et ce sans aucune remise en cause du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU.

Consulter le dossier

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie d’Arnouville, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

• lundis, mardis, mercredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
• jeudis de 13h00 à 18h30,
• vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le public pourra également consulter le dossier sur un poste informatique mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures et lieux indiqués ci-dessus.

Le dossier est également consultable à partir de la présente page. Les documents composant le dossier sont téléchargeables à partir de la rubrique "Documents" ci-contre.

Le dossier est composé des pièces suivantes :

• Pièces n°1 : documents administratifs (délibération du Conseil municipal n°4/95 en date du 12 décembre 2022, arrêté municipal n°57/2022 du 21 décembre 2022, arrêté municipal n°26/2026 du 11 mars 2026, l’arrêté municipal n°28/2026 du 25 mars 2026, avis de la MRAe du 3 décembre 2025, avis des personnes publiques associées, avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers...),
• Pièce n°2 : rapport de présentation,
• Pièce n°4 : orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
• Pièces n°5.1 : règlement,
• Pièces n°5.2 : documents graphiques,
• Les annexes.

Les autres pièces du dossier de PLU sont inchangées.

Il est également ajouté au dossier d’enquête la présentation faite lors de la réunion publique du 28 mai 2025.

Donner son avis

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses observations :

• soit sur le registre d’enquête papier,
• soit en les adressant par courrier postal à : Mairie d’Arnouville 15-17, rue Robert Schuman, CS 20101 - 95400 ARNOUVILLE, à l’attention de Madame Anaïs SOKIL, Commissaire enquêteur.

La participation du public pourra s’effectuer également par voie électronique, par courriel à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu2026@arnouville95.org

Les courriels seront annexés au registre d’enquête dès réception et tenus à la disposition du public. Les courriels réceptionnés après la clôture de l’enquête ne seront pas pris en compte.

Rencontrer le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie d’Arnouville :

• jeudi 23 avril 2026 de 16h30 à 18h30,
• mardi 28 avril 2026 de 15h30 à 17h30,
• mercredi 6 mai 2026 de 10h30 à 12h30,
• mercredi 13 mai de 15h30 à 17h30.

Après l'enquête publique

Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et conclusions motivées sous un mois. 

Le rapport et les conclusions seront disponibles en mairie et consultables sur le site internet de la Commune pendant un an.

le projet de modification n°3 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal pour approbation.

La direction de l'aménagement et du cadre de vie est à votre disposition.