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Déclaration d'intention d'aliéner

DIA

Déclaration d'intention d'aliéner

Le dépôt d'une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) est obligatoire dans le cadre de la cession d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption.

Les DIA peuvent être déposées ici. 

Attention, seules les DIA déposées via ce portail ou en version papier seront prises en compte. Les dossiers transmis par courriel ou tout autre moyen dématérialisé ne seront pas traités par la commune.

N'hésitez pas à prendre contact avec le service aménagement et cadre de vie, pour plus de renseignements.

Contact

Service aménagement et cadre de vie

15/17 rue Robert Schuman

01 30 11 16 22 

urbanisme@ml.arnouville95.org