Les pièces qui sont demandées sont les suivantes :

• L'original du certificat d'accouchement remis par la maternité (clinique ou hôpital),
• Fiche de renseignements à compléter (disponible en mairie),
• Pièces d'identité ou titre de séjour des parents + photocopies,
•  Justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois des deux parents + photocopies,
•  Livret de famille en cas de mariage ou d'un 1er enfant issu de la même union + photocopies.

Si vous ne respectez pas ce délai, vous commettez une infraction pénale, conformément à l'article 433-18-1 du Code pénal. Ce délit est puni de six mois d'emprisonnement et de 3.750 € d'amende. Plus d'informations en pièces jointes.