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Séance du 29 septembre 2022
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Séance du 29 septembre 2022
Date de la séance
29 septembre 2022
Délibérations
Liste des délibérations CM 29 septembre 2022
28/09/2022
DEL-1-69-202 ouverture SIG
06/10/2022
DEL-2-70-2 Avenant instruction permis de louer
06/10/2022
Règlement d'utilisation de la salle Garvarentz
06/10/2022
DEL-4-72-2022 Règlement utilisation Espace Charles Aznavour
06/10/2022
DEL-5-73-2022 Groupement de commandes bail éclairage public
06/10/2022
DEL-6-74-2022 Groupement de commande RGPD
06/10/2022
DEL-7-75-2022 Avenant marché école Jean Monnet
06/10/2022
DEL-8-76-2022 Avenants marché extension Espace Charles Aznavour
06/10/2022
DEL-9-77-2022 Service assurances
06/10/2022
DEL-10-78-2022 Admission en non valeur pour 2022
06/10/2022
DEL-11-79-2022 Dépenses article 6232 fêtes et cérémonies
06/10/2022
DEL-13-81-2022 Fixation du mode gestion amortissements et immo en M57
06/10/2022
DEL-12-80-2022 Adoption nomenclature budgétaire et comptable M57
06/10/2022
DEL-14-82-2022 Tableau des effectifs
06/10/2022
DEL-15-83-2022 Adhésion SIGEIF Val Parisis
06/10/2022
DEL-16-84-2022 Adhésion SIGEIF CCVO3F
06/10/2022
DEL-17-85-2022 Correspondant incendie secours
06/10/2022
DEL-18-86-202 Modification statuts CARPF
06/10/2022
Ordre du jour - Procès verbal
PV CM 29 septembre 2022