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Séance du 29 juin 2026
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Séance du 29 juin 2026
Date de la séance
29 juin 2026
Délibérations
DEL-11-63-2026 - Rapport annuel 2025 d’utilisation de la DSU et du FSRIDF
03/07/2026
DEL-10-62-2026 - Tarifs communaux au 1er septembre 2026
03/07/2026
DEL-9-61-2026 - Budget Supplémentaire 2026
03/07/2026
DEL-8-60-2026 - Affectation du résultat 2025
03/07/2026
DEL-7-59-2026 - Approbation du compte administratif 2025
03/07/2026
DEL-6-58-2026 - Approbation du Compte de Gestion 2025
03/07/2026
DEL-5-57-2026 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
03/07/2026
DEL-4-56-2026 - Convention de co-organisation avec la CARPF dans le cadre des actions relatives au sport-santé
03/07/2026
DEL-3-55-2026 - Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
03/07/2026
DEL-2-54-2026 - Régularisation foncière – Parking silo 24 rue Jean Laugère - Cession réciproque de volumes Ville et SNCF
03/07/2026
DEL-1-53-2026 - Régularisation foncière – Parking silo 24 rue Jean Laugère - Déclassement du volume n°2 en cours de création
03/07/2026
DEL-12-64-2026 - Subvention exceptionnelle en faveur de l'association "Conservatoire de musique et de danse d'Arnouville" - 2026
03/07/2026
DEL-20-72-2026 - Conclusion d’une convention de mise à disposition des bornes de puisage de la commune au profit du SIAH
03/07/2026
DEL-19-71-2026 - Adoption d’une convention type de mise à disposition de locaux et de partenariat avec les associations
03/07/2026
DEL-18-70-2026 - Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
03/07/2026
DEL-17-69-2026 - Contrat d’apprentissage
03/07/2026
DEL-16-68-2026 - Mise en place de 2 cycles de travail pour les gardiens du cimetière
03/07/2026
DEL-15-67-2026 - Détermination nombre de sièges des représentants de chaque collège composant le CST Ville/CCAS et sa FSSSCT
03/07/2026
DEL-14-66-2026 - Création de postes permanents et mise à jour du tableau des effectifs
03/07/2026
DEL-13-65-2026 - Suppression des postes permanents, vacants, non utilisés
03/07/2026
Ordre du jour - Procès verbal
Affiche
Ordre du jour
Liste des délibérations