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Séance du 26 juin 2023
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Séance du 26 juin 2023
Date de la séance
26 juin 2023
Délibérations
DEL-1-19-2023 Avenant Service instruction dossier mise en location
DEL-2-20-2023 Taxe locale publicité extérieure
DEL-3-21-2023 Installations thermiques bâtiments communaux
DEL-4-22-2023 Compte de gestion 2022
DEL-5-23-2023 Compte administratif 2022
DEL-5-23-2023 Présentation du compte administratif 2022
DEL-6-24-2023 Affectation du résultat 2023
DEL-7-25-2023 Budget supplémentaire 2023
DEL-8-26-2023 Bilan des acquisitions cessions 2022
DEL-8-26-2023 Bilan 2022 acquisitions et cessions de biens immobiliers
29/06/2023
DEL-9-27-2023 DSU et FSRIDF 2022
DEL-10-28-2023 Tarifs applicables au 1er septembre 2023
DEL-11-29-2023 Subvention du côté des femmes
DEL-12-30-2023 Tableau des effectifs
DEL-13-31-2023 Liste des emplois
DEL-14-32-2023 Adhésion au SIGEIF
DEL-15-33-2023 Référent déontologue
DEL-16-34-2023 Classement ENS Parc du Vignois
Liste des délibérations
Liste des délibérations CM 26 juin 2023
27/06/2023
Ordre du jour - Procès verbal
PV CM 26 juin 2023