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Séance du 12 décembre 2022
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Séance du 12 décembre 2022
Date de la séance
12 décembre 2022
Liste des délibérations
Liste des délibérations CM 12 décembre 2022
15/12/2022
Délibérations
DEL-1-92-2022 Financement IdF Equipements sportifs
19/12/2022
DEL-3-94-2022 Dérogation repos dominical commerces de détail alimenaitaire 2023
19/12/2022
DEL-4-95-2022 PLU prescription modification n°3
19/12/2022
DEL-5-96-2022 Partenariat CAF VO
19/12/2022
DEL-6-97-2022 Convention abattement TFPB
19/12/2022
DEL-7-98-2022 Rapport annuel DSP 2021
19/12/2022
DEL-8-99-2022 Protocole accord contentieux Géraud
19/12/2022
DEL-9-100-2022 Révision des droits de place 01 janvier 2023
19/12/2022
DEL-10-101-2022 Budget principal Décision modificative 1
19/12/2022
DEL-11-102-2022 Budget primitif 2023
19/12/2022
DEL-12-103-2022 Vote taux d'imposition 2023
19/12/2022
DEL-13-104-2022 Subventions aux associations
19/12/2022
DEL-14-105-2022 Subvention CCAS
19/12/2022
DEL-15-106-2022 Frais mutuelle santé
19/12/2022
DEL-16-107-2022 Liste des emplois
19/12/2022
DEL-17-108-2022 Tableau des effectifs
19/12/2022
DEL-18-109-2022 Convention partenariat programme abeilles
19/12/2022
DEL-19-110-2022 Rapport activités SIGEIF
19/12/2022
DEL-20-111-2022 Motion de soutien sénat 15 novembre 2022
19/12/2022
Ordre du jour - Procès verbal
PV CM 12 décembre 2022