Qu'est-ce qu'un SCoT

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.

Les objectifs de la communauté d'agglomération Roissy pays de France

Par cette délibération du 18 décembre 2024, le conseil communautaire a indiqué les objectifs transversaux poursuivis dans le cadre de cette procédure : 

• conforter l'armature urbaine du territoire,
• construire un système de mobilité performant pour la connectivité métropolitaine et l'accessibilité aux fonctions urbaines du quotidien,
• renforcer la stratégie en faveur des transitions énergétiques et écologiques,
• contribuer en tant territoire d'industrie à la création d’emplois productifs et responsables.

Les modalités de la concertation

Les modalités de la concertation sont également précisées dans cette délibération.

Objectifs de la concertation

Les modalités de la concertation visent les objectifs suivants :

• permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet d’élaboration du SCoT et d’y apporter sa contribution,
• sensibiliser les acteurs impliqués, principalement les habitants et les membres de la société civile, aux enjeux du projet pour le territoire et du SCoT et de se les approprier,
• favoriser les échanges et le partage autour du projet par l’ensemble des acteurs.

Modalités d’information du public

Des informations sur la procédure de révision du SCoT seront délivrées au public tout au long de la procédure d’élaboration du projet selon les modalités suivantes :

• mise en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération des informations relatives à la procédure, mises à jour au fur et à mesure de l’avancée des études et de la révision du SCoT,
• mise à disposition du public au siège de la communauté d’agglomération d’un dossier de concertation comportant des informations et des documents relatifs à la procédure, complété au fur et à mesure de l’avancée des études et de l’élaboration des documents du projet de SCoT,
• publication dans le magazine A42 d’un article dédié avant le débat sur les orientations du PAS et avant l’arrêt du projet,
• transmission aux médias locaux de l’article, lors du lancement de la procédure, avant le débat sur les orientations du PAS et avant l’arrêt du projet.

Modalités de participation du public

• organisation de réunions publiques favorisant l’échange, le partage d’informations et la participation du public sur les grandes étapes d’élaboration du SCoT (Diagnostic territorial, Projet d’Aménagement Stratégique, Projet avant arrêt).

Le public pourra faire connaître ses observations tout au long de la procédure d’élaboration du projet en les consignant dans le registre accompagnant le dossier de concertation ouvert à cet effet au siège de la communauté d’agglomération ou en les adressant par courrier à l’adresse postale de la communauté d’agglomération ou par courrier électronique à l’adresse scot@roissypaysdefrance.fr

La Commune d'Arnouville est associée à cette procédure menée par la communauté d'agglomération.