Objet de l'enquête publique

L’objet du projet de modification des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SIAH vise à :

• fiabiliser les systèmes d’assainissement,
• garantir la bonne gestion des milieux aquatiques,
• maîtriser les ruissellements, afin d’assurer la protection contre les inondations,
• compenser les effets de l’urbanisation et gérer durablement la ressource en eau.

Consultation du dossier d'enquête

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants :

Hôtel de ville de Baillet-en-France
1, rue Jean Nicolas 95560 Baillet-en-France
o Lundi, jeudi et vendredi : 8h30-12h et 14h-17h
o Mardi, mercredi et samedi : 8h30-12h

Hôtel de ville de Goussainville
1 Place de la Charmeuse 95190 Goussainville
o Lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
o Jeudi : de 13h à 17h30
o Samedi : de 8h30 à 12h

Hôtel de ville d’Ecouen
Place de la Mairie 95440 Écouen
o Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
o Jeudi et samedi : de 8h30 à 12h

Hôtel de ville de Garges-lès-Gonesse
8 Place Nelly Olin 95140 Garges-lès-Gonesse
o Lundi, mardi, mercredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h à 17h15
o Jeudi : de 13h à 19h45
o Vendredi : de 13h à 17h15

Le dossier de modification des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SIAH sera également consultable ici.

Un registre dématérialisé et sécurisé sera mis en place ici.

Pendant toute la durée de l’enquête les observations et propositions du public pourront être :
• consignées sur le registre dématérialisé ici,
• consignées sur le registre d’enquête, disponible dans les mairies désignées précédemment aux jours et heures d’ouverture de la mairie,
• formulées par courrier portant la mention « Enquête publique sur la modification des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SIAH », à l’attention de M. le commissaire enquêteur envoyé à l’adresse du siège du SIAH, Service Foncier, 1 rue de l’Eau et des Enfants, 95 600 Bonneuil-en-France,
• envoyées par voie électronique sous la forme d’un courriel à l’adresse revision-zonages-siah@mail.registre-numerique.fr

Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne, qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête publique, ici.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra le public lors de ses permanences dans les mairies désignées ci-après :

Mercredi 17 juin de 9h à 12h, à l’hôtel de ville, 1 rue Jean Nicolas, 95 560 BAILLET-EN-FRANCE,
Samedi 27 juin de 9h à 12h, à l’hôtel de ville, 1 place de la charmeuse, 95 190 GOUSSAINVILLE,
Mardi 7 juillet de 14h à 17h, à l’hôtel de ville, place de la mairie,95440 ECOUEN,
Jeudi 16 juillet de 14h à 17h, à l’hôtel de ville, 8 place Nelly Olin, 95140 GARGES-LES-GONESSE.

Plus d'informations

Pour plus d'information sur ce projet de révision des zonages assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SIAH, vous pouvez consulter le site du SIAH.

Vous trouverez également des informations sur le site dédié à l'enquête.