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Renouvellement ou acquisition d'une concession

Cimetière tombe décès

Renouvellement ou acquisition d'une concession

Cimetière : concessions qui arrivent à échéance 

Lorsqu'une concession funéraire à durée limitée arrive à expiration, le concessionnaire ou ses héritiers disposent de deux ans pour renouveler la concession, pour une durée égale, inférieure ou supérieure.

Si le renouvellement n'a pas été demandé par un ayant droit, une procédure de reprise de concessions permet à l'administration de reprendre les emplacements (Art. L2223-15 du CGCT).

Dans les deux cas : il appartient aux familles de consulter les tableaux affichés au cimetière communal ou de se renseigner en mairie au service état civil.

Contact

Service état civil

15/17 rue Robert Schuman

01 30 11 16 16/13

Infos pratiques

Cimetière d'Arnouville : 9 avenue Paul Vaillant Couturier.

Ouverture du cimetière, chaque jour :

  • du 1er avril au 2 novembre de 8h à 19h,
  • du 3 novembre au 31 mars de 8h à 17h.