Etapes de création et de mise en place

Réalisation d’un diagnostic

Un inventaire des enseignes et panneaux existant ainsi qu'un diagnostic global ont été effectués courant du mois de juillet 2020.

Elaboration et l’arrêt du projet de RLP

Pour atteindre les objectifs fixés en matière de publicité extérieure, la commune a fixé 11 orientations. Un règlement a découlé de ces orientations ainsi qu'un plan de zonage qui permet d’affiner la règlementation en fonction des spécificités du territoire. Lors de la séance du 16 novembre 2020, le Conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet de RLP.

Cette élaboration a été menée par la Ville en concertation avec les personnes publiques associées (PPA) dont notamment les services de l’État, la région Ile-de-France, le département du Val-d’Oise, les chambres consulaires, Ile-de-France Mobilité mais également la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, les communes limitrophes ainsi que les personnes concernées par le projet de RLP, à savoir les associations de protection de l’environnement et les professionnels du métier commerçants, professionnels de affichage et enseignistes.

Les habitants et les acteurs locaux ont été invités à s'exprimer sur le projet de RLP du 6 janvier 2020 jusqu’au 8 janvier 2021. Par délibération du 9 février 2021, le Conseil municipal a arrêté le projet de RLP et tiré le bilan de la concertation. Suite à l’arrêt du projet de RLP, les PPA ont été consultées, ainsi que la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Les avis des PPA reçus étaient favorables et éventuellement assortis de remarques. La CDNPS a également rendu un avis favorable.

Afin de recueillir une dernière fois l’avis des habitants et des acteurs économiques locaux, la commune a organisé une enquête publique sur le projet d’élaboration du RLP. Cette enquête publique s’est déroulée du 31 mai 2021 au 25 juin 2021 inclus. Il s'agissait pour chacun de pouvoir consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête publique avec ou sans la présence du commissaire enquêteur. Le rapport du commissaire enquêteur est consultable jusqu’au 25 juin 2022 inclus :

• en version informatique ici,
• en version papier à la mairie, à la Direction de l’aménagement et du cadre de vie.

Approbation du règlement local de publicité

Dans son rapport, le commissaire enquêteur a émis des conclusions favorables assorties de recommandations. Afin de prendre en considération les remarques et propositions effectuées par les PPA et celles faites lors de l’enquête publique, des adaptations mineures du projet de RLP ont été faites. Aussi, par délibération du 11 octobre 2021, le Conseil municipal a approuvé le RLP.

Il est composé de trois documents :

• tome 1 : rapport de présentation,
• tome 2 : partie réglementaire,
• tome 3 : annexes.

N'hésitez pas à prendre contact avec le service aménagement et cadre de vie pour tout renseignement complémentaire.