Vous pouvez bénéficier de ce fonds accessibilité si vous êtes un établissement privé recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Il s'agit d'une opportunité à saisir pour assurer au quotidien l'accueil de tous les publics au sein de votre établissement. Vous pouvez trouver tous les renseignements sur ce fonds mis en place par l'Etat, ici.

Attention, certains travaux nécessitent qu'un dossier d'aménagement au titre des établissements recevant du public soit déposé en mairie (demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public - cerfa 13824*04).

Le délai d'instruction de cette demande est de 4 mois, si elle est déposée avec l'ensemble des pièces nécessaires. Une demande de pièces complémentaires peut être effectuée dans le mois qui suit le dépôt du dossier. Retrouvez plus d'informations ici.

Pour tout renseignement sur cette demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, contacter le service aménagement et cadre de vie.