L’enquête publique porte sur le projet de restauration hydroécologique du Croult situé sur les communes d’Arnouville et de Bonneuil-en-France, et porté par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement Hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit Rosne.

L’utilité publique du projet repose sur la politique publique de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques menée à l’échelle du bassin versant du Croult, et traduite à travers les documents de planification que sont le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Croult-Enghien-Vieille Mer (SAGE CEVM) et le schéma régionale de cohérence écologique d’Île-de-France (SRCE).

Le lit du Croult qui s’écoule dans un canal béton sur la commune d’Arnouville sera restauré dans le fond de vallée situé au Sud du complexe sportif de la NEF sur la commune de Bonneuil-en-France. Le canal béton sera comblé tout en maintenant la gestion existante des eaux pluviales, et libérant de l’espace pour de nouveaux usages.

Ce projet valorisera les qualités écologiques et paysagères du Croult en le reconnectant à une zone humide existante, tout en améliorant la prévention des risques d’inondation en recréant une zone d’expansion des crues.

Il prolongera l’espace naturel du Vignois en offrant un nouveau cadre de promenade et de biodiversité pour les habitants des communes riveraines.

Consultation des dossiers d'enquête

Les dossiers sont consultables en mairie.

Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet de la Préfecture et sur le site dédié à l'enquête : 

• https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification-Logement/Les-declarations-d-utilite-publique/DUP
• https://www.registre-numerique.fr/croultarnouvillebonneuilenfrance

Le dossier parcellaire dans son entier est consultable en mairies d'Arnouville et de Bonneuil-en-France.

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal Administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

Monsieur Jean-Jacques BALAND a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise et Madame Muriel LESCOP, sa suppléante.

Donner son avis sur le projet

Les observations et propositions peuvent être déposées sur un registre numérique accessible sur le site internet registre-numerique.fr (www.registre-numerique.fr/croultarnouvillebonneuilenfrance) , ou envoyées par e-mail (croultarnouvillebonneuilenfrance@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. 

Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Arnouville, 15, Rue Robert Schuman, 95400 Arnouville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences en mairie d'Arnouville :

Mardi 19 mai 2026 de 09h00 à 12h00
Mercredi 27 mai 2026 de 09h00 à 12h00
Mercredi 03 juin 2026 de 13h30 à 17h00 (clôture de l'enquête)