Enquête publique du 17 juin au 16 juillet : révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SIAH

Enquête publique Zonages assainissement SIAH

Enquête publique du 17 juin au 16 juillet : révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SIAH

Du 17 juin (9h) au 16 juillet 2026 (17h) inclus, une enquête publique est organisée sur le projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SIAH (syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique du Croult et du Petit Rosne).

Il s'agit de permettre au public de consulter le dossier, de s’informer sur les règles proposées et de faire part de ses observations.

Objet de l'enquête publique

L’objet du projet de modification des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SIAH vise à :

- Fiabiliser les systèmes d’assainissement,
- Garantir la bonne gestion des milieux aquatiques,
- Maîtriser les ruissellements, afin d’assurer la protection contre les inondations,
- Compenser les effets de l’urbanisation et gérer durablement la ressource en eau.

Consultation du dossier d'enquête

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants :

Hôtel de Ville de Baillet-en-France
1, rue Jean Nicolas 95560 Baillet-en-France
o Lundi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 et 14h00-17h00
o Mardi, mercredi et samedi : 8h30-12h00

Hôtel de Ville de Goussainville
1 Place de la Charmeuse 95190 Goussainville
o Lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
o Jeudi : de 13h à 17h30
o Samedi : de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville d’Ecouen
Place de la Mairie 95440 Écouen
o Lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
o Jeudi et samedi : de 8h30 à 12h

Hôtel de Ville de Garges-lès-Gonesse
8 Place Nelly Olin 95140 Garges-lès-Gonesse
o Lundi, mardi, mercredi : de 8h30 à 11h45 et de 13h à 17h15
o Jeudi : de 13h à 19h45
o Vendredi : de 13h à 17h15

Le dossier de modification des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SIAH sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/revision-zonages-siah

Un registre dématérialisé et sécurisé sera mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-zonages-siah

Pendant toute la durée de l’enquête les observations et propositions du public pourront être :
• Soit consignées sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision-zonages-siah
• Soit sur le registre d’enquête, disponible dans les mairies désignées précédemment aux jours et heures d’ouverture de la mairie ;
• Soit formulées par courrier portant la mention « Enquête publique sur la modification des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du SIAH », à l’attention de M. le commissaire enquêteur envoyé à l’adresse du siège du SIAH, Service Foncier, 1 rue de l’Eau et des Enfants, 95 600 Bonneuil-en-France ;
• Soit par voie électronique sous la forme d’un courriel à l’adresse spécifique : revision-zonages-siah@mail.registre-numerique.fr

Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne, qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête publique, sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/revision-zonages-siah

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra le public lors de ses permanences dans les mairies désignées ci-après :

Mercredi 17 juin 2026, de 09h00 à 12h00, à l’Hôtel de Ville, 1 rue Jean Nicolas, 95 560 BAILLET-EN-FRANCE
Samedi 27 juin 2026, de 09h00 à 12h00, à l’Hôtel de Ville, 1 place de la charmeuse, 95 190 GOUSSAINVILLE
Mardi 07 juillet 2026 de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville, place de la mairie,95440 ECOUEN
Jeudi 16 juillet 2026 de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville, 8 place Nelly Olin, 95140 GARGES-LES-GONESSE