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Demandes d'autorisation d'urbanisme

Demandes AOS

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Il est possible pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique pour déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme. Cette saisine se fait via un téléservice.

Vous pouvez accéder à ce téléservice ici.

Peuvent être déposés par les usagers, via le téléservice, les : 

  • déclarations préalables,
  • demandes de permis de construire,
  • demande de permis d'aménager,
  • demandes de permis de démolir,
  • demandes de certificats d'urbanisme (informatifs et opérationnels).

Le service offre un suivi en ligne des démarches en cours. L’usager pourra également recevoir des messages par courriel ou en ligne, l’informant de l’avancement de ses démarches.

Seuls les dossiers déposés via ce portail ou en version papier seront pris en compte. Les dossiers transmis par mail, via le formulaire de contact de la mairie ou tout autre moyen dématérialisé ne seront pas traités par le service urbanisme.

N'hésitez pas prendre contact avec le service aménagement et cadre de vie, pour plus de renseignements.

Contact

Service aménagement et cadre de vie

15/17 rue Robert Schuman

01 30 11 16 22 

urbanisme@ml.arnouville95.org