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Demande d’autorisation environnementale pour un data center
Demande d’autorisation environnementale pour un data center
Une enquête publique unique se déroulera du mardi 15 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, en mairie de Dugny.
La demande est présentée par la société DIGITAL DUGNY.
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Pierre VIGEOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Montreuil.
Il est à disposition du public pour informer et recevoir les observations et propositions écrites et orales faites sur ce projet, en mairie de Dugny, 1, rue de la Résistance :
- Mardi 15 octobre 2024 de 9h à 12h,
- Mercredi 23 octobre 2024 de 14h à 17h,
- Lundi 28 octobre 2024 de 14h à 17h,
- Jeudi 7 novembre 2024 de 9h à 12h,
- Vendredi 15 novembre 2024 de 14h à 17h.
Mise à disposition du dossier d'enquête publique
Le dossier, comprenant notamment une étude d'impact, les avis reçus en application des articles R. 181-19 et suivants, le mémoire en réponse de DIGITAL DUGNY à l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre d’enquête publique, sera déposé en mairie de Dugny, 1 rue de la Résistance, 93440 Dugny, où il pourra être consulté aux jours ouvrables et heures habituelles d’ouverture au public.
Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sur rendez-vous. Toute personne souhaitant consulter le dossier d’enquête est invitée à contacter au préalable le 01 41 60 60 60. Une version numérique du dossier est également consultable aux adresses suivantes : Registre numérique, Seine Saint-Denis, Val d'Oise.
Observations et propositions du public
Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant ce projet pourra les faire connaître pendant la durée de l’enquête publique :
- en les consignant sur le registre d’enquête prévu à cet effet dans le lieu d’enquête cité ci-dessus, aux jours ouvrables et heures d'ouverture habituelle du service,
- en les adressant par écrit au commissaire enquêteur titulaire et libellé comme suit Monsieur Pierre VIGEOLAS, commissaire,
enquêteur, Enquête publique Digital Dugny, à la mairie de Dugny, 1 rue de la Résistance, 93440 Dugny,
- par voie électronique, du 15 octobre 2024 à 9h00 au 15 novembre 2024 à 17h00, via un registre dématérialisé accessible ici ou par mail : datacenter-dugny@mail.registre-numerique.fr / pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
Les observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site dédié à l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique ainsi que des
observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, bureau de l’environnement – 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex – pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr
Plus d'informations sur l'arrêté interpréfectoral portant ouverture de l'enquête et l'avis d'enquête publique dans la rubrique documents du présent article.