Quelques règles de base

• Les feux sont interdits dans les jardins,
• L’entretien et le déneigement des trottoirs incombent aux riverains,
• Chaque propriété doit être régulièrement entretenue et ne doit pas occasionner de gêne aux propriétés voisines et au domaine public,
• Les déjections canines sur la voie publique nuisent grandement à la qualité de vie des riverains, et doivent être ramassées par le propriétaire de l'animal,
• Les conflits de voisinage liés à l’entretien des propriétés, aux comportements des occupants des propriétés relèvent du Code civil et sont traitées par la Maison de la justice et du droit de Villiers-le-Bel.

Nuisances sonores

Origines des bruits de voisinage

Les bruits de voisinage peuvent avoir plusieurs origines :

• le comportement des occupants des logements ou maisons,
• l'insuffisance d'isolation acoustique du bâtiment.

Nature des bruits

Il s'agit notamment des bruits suivants :

• télévision, chaîne hi-fi, conversation bruyante,
• tondeuses à gazon,
• appareils électroménagers,
• aboiements intempestifs et répétés...

Ces bruits peuvent être gênants et sont considérés comme anormaux quand ils durent longtemps, qu'ils sont très forts ou quand ils se répètent fréquemment.

Recours possible

En l'absence de règlement amiable (l'aide d'un médiateur fait partie des recours amiables), il existe deux recours possibles :

• le recours à la procédure pénale. Le tribunal pénal peut alors infliger une amende à l'auteur du bruit et d'octroyer des dommages et intérêts à la victime constituée partie civile,
• le recours à la procédure civile. Le tribunal civil peut alors ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages et intérêts,
• la nuisance sonore doit être constatée par la police, la gendarmerie ou tout autre agent assermenté (huissier...) sur demande du plaignant lorsqu'elle est excessive et un procès verbal (PV) de constat d'infraction est alors dressé.

Le PV est transmis au procureur de la République. Toutefois, en l'absence de PV, il est possible de porter plainte directement auprès du procureur de la République contre le voisin. L'auteur de la plainte doit alors déposer un dossier dans lequel il indiquera son identité, les faits reprochés, le lieu de l'infraction et éventuellement le compléter par des preuves. Si l'affaire est classée sans suite, l'auteur de la plainte peut également saisir les tribunaux civils d'une demande de dommages et intérêts.