Ce formulaire doit être dûment rempli, signé par un titulaire de l'autorité parentale et accompagné des documents suivants :

• la pièce d’identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport) ainsi que le visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,
• la photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte d'identité ou passeport.

Un des parents peut, sans délai, s'opposer à la sortie de territoire de son enfant en le signalant auprès des services préfectoraux. L'interdiction de sortie de territoire (IST), ordonnée par le Juge aux affaires familiales ou le Juge des enfants, se voit quant à elle renforcer.