Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur Christian OUDIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Il est à la disposition du public pour informer et recevoir les observations et propositions écrites et orales faites sur ce projet, en mairie de Garges-lès-Gonesse, siège de l'enquête - Service à la population, 6 rue Jean Goujon :

• le lundi 23 septembre 2024 de 14h à 17h,
• le jeudi 3 octobre 2024 de 16h30 à 19h30,
• le mercredi 16 octobre 2024 de 14h à 17h,
• le mercredi 23 octobre 2024 de 14h à 17h.

Mise à disposition du dossier d'enquête publique 

Pendant tout la durée de l'enquête, et afin que chacun puisse en prendre connaissance, sera tenu à la disposition du public, en mairies de Bonneuil-en-France, Arnouville, Garges-lès-Gonesse (95) et Stains (93), aux jours et heures d’ouverture desdites mairies, un exemplaire, sur support papier, du dossier de demande d'autorisations de recherches de gîte géothermique et d'ouverture de travaux miniers, comportant notamment les études d'impact et de dangers, une note de présentation non technique, l'avis de l’autorisé environnementale, le mémoire en réponse de la commune de Garges-lès-Gonesse à cet avis.

Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable dans sa version numérique sur un poste informatique dédié en mairie de Garges-lès-Gonesse.

Le dossier est également mis en ligne et consultable sur le site internet de la préfecture du Val d'Oise (rubrique : Action de l'État - Environnement risques et nuisances - Géothermie - commune de GARGES-LÈS-GONESSE - ENQUÊTE PUBLIQUE), pendant toute la durée de l'enquête.

Observations et propositions du public

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public peut prendre connaissance du dossier d’enquête mis à sa disposition et consigner ses observations et propositions du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2024 à 17h inclus :

• en mairies de Garges-lès-Gonesse, siège de l'enquête - service à la population, 6 rue Jean Goujon, de Bonneuil-en-France, Arnouville (95) et Stains (93), aux jours et heures d'ouverture desdites mairies, sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur,
• par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr à compter du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2024 à 17h inclus.

Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte, la date et l'heure portée automatiquement sur les messages électroniques faisant foi.

Les observations et propositions du public qui seraient formulées par correspondance seront adressées à Monsieur Christian OUDIN, commissaire enquêteur - enquête publique Géothermie - mairie de Garges-lès-Gonesse - 8 Place de l'Hôtel de Ville - 95140 Garges-lès-Gonesse, pour être annexées au registre d'enquête par ses soins.

Plus d'informations sur l'arrêté interpréfectoral portant ouverture de l'enquête et l'avis d'enquête publique dans la rubrique documents du présent article