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Séance du 29 avril 2024
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Date de la séance
29 avril 2024
Délibérations
DEL-1-9-2024-contrat de ville intercommunal
06/05/2024
DEL-2-10-2024-Gestion en Flux Batigere
06/05/2024
DEL-3-11-2024-Avenant 1 mise a dispo d'equipement sportif
06/05/2024
DEL-4-12-2024-Troc et Puces 2024
06/05/2024
DEL-5-13-2024-Subvention exceptionelle club rencontre
06/05/2024
DEL-6-14-2024-subvention_exceptionelle_onacvg
06/05/2024
DEL-7-15-2024-Revision attribution compensation CARPF
06/05/2024
DEL-8-16-2024-Fonds de concours de fonctionnement CARPF
06/05/2024
DEL-9-17-2024-DSU-FSRIDF
06/05/2024
DEL-10-18-2024-IFCE Cat.A
06/05/2024
DEL-11-19-2024-Indemnite elections Cat.B et C
06/05/2024
DEL-12-20-2024-Creation trois postes permanents
06/05/2024
DEL-13-21-2024-Contrat d'apprentissage
06/05/2024
DEL-14-22-2024-Creation d'emplois non permanents
06/05/2024
DEL-15-23-2024-Remplacement Conseillers Municipaux Commission Affaires scolaires
06/05/2024
DEL-16-24-2024-Remplacement Conseillers Municipaux Commission Travaux
07/05/2024
DEL-17-25-2024-Remplacement Conseillers Municipaux Commission Petite enfance
06/05/2024
DEL-18-26-2024-Remplacement Conseillers Municipaux Commission Administration Generale
06/05/2024
DEL-19-27-2024-Adhésion groupement de commandes reliure des actes
07/05/2024
DEL-20-28-2024-Voeu etude d'impact approche equilibree (EIAE) de l'aeroport de Roissy Charles-de-Gaulle
06/05/2024
Ordre du jour - Procès verbal
liste-des-delib_affiche1.pdf